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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 669 (Non soutenu)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Vermorel-Marques, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, M. Taite, M. Le Fur, M. Vatin, M. Dubois, M. Ray, M. Brigand, M. Portier.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effort de recherche et d’innovation en direction de l’énergie nucléaire, mentionné à l’article L. 811-1, en soutenant en premier lieu les réacteurs européens pressurisés, les réacteurs de quatrième génération et les petits réacteurs modulaires.
Exposé sommaire :
Etant donnée l’urgence écologique et la nécessité de prioriser les investissements de recherche, il importe de hiérarchiser les voies d’investissement afin de ne pas s’éparpiller.
Dans l’immédiat, le perfectionnement des EPR2 est une priorité puisqu’ils sont les plus à même d’être déployables rapidement.
Dans un second temps, les promesses de la quatrième génération sont telles qu’elle doit être un axe majeur des investissements des quinze prochaines années. L’intérêt dans l’utilisation des déchets et de l’uranium238 (réglant ainsi définitivement le problème de l’approvisionnement) est majeur.
Enfin, les SMR sont aujourd’hui fonctionnels dans plusieurs pays et pour diverses utilisations. Leur déploiement en France doit être encadré dans la plus grande sûreté.
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