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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 586 (Rejeté)
(1 amendement identique : 167 )
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 917
Article 3 (consulter les débats)
Rétablir le III de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« III. – L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant des constructions, aménagements, installations et travaux mentionnés au premier alinéa du I du présent article et ayant été qualifiés de projet d’intérêt général au sens de l’article 2 de la présente loi n’est pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation ou de la consommation d’espaces prévus à l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et intégrés aux documents de planification et d’urbanisme mentionnés au même article. »
Exposé sommaire :
La prise en compte de l'artificialisation des sols résultant des constructions et aménagements rendus nécessaires par la présente loi, est à notre sens une entrave au programme nécessaire de relance du nucléaire.
Nous rappelons que la loi sur l'accélération des énergies renouvelables a fait sortir l'artificialisation induite par ces énergies, du calcul de la ZAN. Par simple symétrie, il nous semble déjà évident qu'il faut en faire de même dans le cadre de l'accélération du nucléaire.
Par ailleurs, nous vous renvoyons à l'excellent rapport d'information de notre collègue Alfandari pour la Commission des Affaires Européennes qui en page 21, rappelle que l'artificialisation des sols par le nucléaire est 3 à 6 fois inférieure à l'artificialisation par les ENR. Il écrit " La production d'énergie nucléaire a donc un impact bien plus faible que la production d'Enr sur l'artificialisation des sols (...) grâce à la densité de l'énergie produite".
Si donc nous partageons l'objectif de contrôle de l'artificialisation des sols, il nous apparaît évident qu'il faut exonérer le nucléaire du calcul de l'artificialisation en raison du faible impact des construction sur cette artificialisation.
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