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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 167 (Rejeté)
(1 amendement identique : 586 )
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 917
Article 3 (consulter les débats)
Rétablir le III de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« III. – L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant des constructions, aménagements, installations et travaux mentionnés au premier alinéa du I du présent article et ayant été qualifiés de projet d’intérêt général au sens de l’article 2 de la présente loi n’est pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation ou de la consommation d’espaces prévus à l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et intégrés aux documents de planification et d’urbanisme mentionnés au même article. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de simplifier l'implantation de nouvelles centrales nucléaires tant elles sont essentielles pour atteindre notre objectif de reconquête de notre souveraineté énergétique.
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