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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 457 (Non soutenu)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Mathilde Paris.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les causes et les conséquences pour les entreprises et les particuliers de l’abandon du projet ASTRID, ainsi que les possibilités et les coûts que représente la relance de ce projet.
Exposé sommaire :
Le projet ASTRID, prévu par les lois du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et du 28 juin 2006, a été lancé en 2010.
En 2017, une décision aurait été prise de diviser par 4 la puissance du futur prototype ASTRID, ce qui revenait à repartir sur la conception d’un nouveau réacteur.
Puis c’est au travers d’un article de presse, paru le 29 août 2019, que la décision de ne pas poursuivre le projet ASTRID au-delà de 2019 par la construction d’un prototype a été rendue publique. Elle a été confirmée le lendemain par un communiqué de presse du CEA annonçant le report de cette construction à la fin du siècle.
Pourtant, le projet ASTRID répondait à 3 enjeux majeurs :
- l’indépendance énergétique, en donnant à la France la capacité d’utiliser la quasi-totalité du contenu énergétique de l’uranium naturel et des matières nucléaires disponibles sur notre sol en grande quantité ;
- une meilleure gestion des déchets radioactifs les plus dangereux, au travers de la transmutation, prévue par la loi Bataille de 1991 et par la loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des déchets radioactifs ;
- la préservation des acquis de la recherche, ASTRID prenant le relais de 60 ans de recherches sur les réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium.
Il est nécessaire d'évaluer les conséquences de l'abandon de ce projet et les possibilités de le relancer afin que la France ne passe pas à côté d'avancées scientifiques.
Le présent amendement vise le rétablissement et la reprise du projet ASTRID, portant création de réacteurs nucléaires de quatrième génération. Eu égard à l'incontestable innovation technologique de ce projet permettant à la France de regagner son indépendance comme sa souveraineté énergétique, son accomplissement représente une condition sine qua non de protection et de préservation des intérêts fondamentaux de la Nation.
L’amendement présente un lien avec le projet de loi initial car il concerne directement l'objectif poursuivi par celui-ci.
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