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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 163 (Non soutenu)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les causes et les conséquences pour les entreprises et les particuliers de l’abandon du projet ASTRID, ainsi que les possibilités et les coûts que représente la relance de ce projet.
Exposé sommaire :
Le projet ASTRID, prévu par les lois du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et du 28 juin 2006, a été lancé en 2010, à la suite d’une décision du président Chirac.
En 2017, une décision aurait été prise de diviser par 4 la puissance du futur prototype ASTRID, ce qui revenait à repartir sur la conception d’un nouveau réacteur. Puis, c’est au travers d’un article de presse, paru le 29 août 2019, que la décision de ne pas poursuivre le projet ASTRID au-delà de 2019 par la construction d’un prototype a été rendue publique. Elle a été confirmée le lendemain par un communiqué de presse du CEA annonçant le report de cette construction à la fin du siècle.
L'arrêt de ce projet aura eu quatre impacts majeurs :
1. Elle sème le doute sur la cohérence de la démarche de fermeture du cycle suivie depuis 70 ans, donc sur les intentions de la France à long terme. La France risque d’être perçue comme un partenaire peu fiable en matière de R&D (recherche et développement). De plus, les pays souhaitant acheter des centrales nucléaires en s’appuyant sur des fournisseurs pérennes pourraient s’interroger sur les intentions de la France.
2. ASTRID était le projet phare de la R&D nucléaire en France. Dans un contexte déjà difficile, l’annonce de son abandon a un impact négatif sur l’attrait de la filière pour les étudiants.
3. En l’absence de projet fédérateur, l’acquis de 70 ans de recherches sur les réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium pourrait être perdu ;
4. À plus long terme, la stratégie de fermeture du cycle du combustible pourrait être abandonnée, avec des conséquence potentiellement lourdes sur l’industrie nucléaire française et sur le stockage géologique des déchets.
Ainsi, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques préconisait en 2021 d'"Identifier la meilleure façon de valoriser les acquis du projet ASTRID et des travaux précédents sur les réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium, dans le cadre d’un nouveau projet national, européen ou éventuellement international."
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