Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909

Amendement N° 90 (Irrecevable)

Publié le 2 mars 2023 par : Mme Duby-Muller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 909

Article 3

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le même dernier alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue également au développement des missions des personnels de santé et d’action sociale dans les pôles santé des établissements scolaires en créant une « infirmerie du numérique capable de sensibiliser, diagnostiquer et soigner des troubles de l’addiction aux écrans. »

Exposé sommaire :

La détection d’une surexposition aux écrans doit passer par le personnel soignant du milieu scolaire plus à même d’alerter les parents et éducateurs sur un risque de surexposition et de prévenir les dangers d’une surexposition numérique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.