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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 87 (Non soutenu)
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 909
Article 1er
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« jeunes ».
Exposé sommaire :
Amendement de mise en conformité avec le titre.
Tel qu'il est rédigé, le titre a une portée trop restrictive. Face à l'ampleur du problème que posent les écrans, c'est tous les enfants - et non seulement les plus jeunes - qui doivent être protégés et être l'objet de la prévention prévue par ce texte.
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