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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909

Amendement N° 84 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 13 22 )

Publié le 2 mars 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 909

Article 1er

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« six »

le mot :

« douze ».

Exposé sommaire :

En 2022 les 1-6 ans ont passé en moyenne plus de 16h par semaine devant les écrans, les 7-12 ans plus de 24h et les 13-19 ans plus de 35 heures. C'est dire qu'en quelques années les écrans sont devenus omniprésents dans les familles.

Le texte présenté est trop restrictif malgré sa volonté louable de concentrer ses efforts sur les enfants de moins de 6 ans. En commission, la rapporteur a expliqué que la protection des enfants de moins de 12 ans pourrait faire l'objet d'un nouveau texte. Mais pourquoi attendre et multiplier les textes de loi ?

La gravité de la surexposition des enfants aux écrans n’est plus à prouver. Faut-il encore détailler les troubles qui en découlent ? Un regroupement de praticiens de terrain, de chercheurs et d’universitaires guidés par Serge Tisseron ont imaginé 4 balises avec une prévention différente pour chacune de ces tranches. Ces balises sont les 3, 6, 9 et 12 ans. L'âge de 12 ans permettrait donc d'aller plus loin en accompagnant les parents et les enfants jusqu'à l'entrée en 6e de ces derniers.

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