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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 34 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Texte de loi N° 909
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« régule »
les mots :
« encadre strictement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Il s'agit de tendre véritablement à la limitation de l'usage, par les professionnels d’encadrement, de téléphones portables, de tablettes ou de télévisions ou lecteurs DVD en présence des enfants.
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