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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909

Sous-Amendement N° 122 à l'amendement N° 110 (Retiré avant séance)

Publié le 6 mars 2023 par : Mme Rilhac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 909

Après l'article 4

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de cet article additionnel. Cette proposition de loi vise à mieux prévenir des risques liés à une exposition excessive des enfants aux écrans. Aussi, comme le rappel à juste titre, l’exposé des motifs, cette surexposition intervient généralement dans la sphère privée et familiale. Si l’éducation des enfants relève de choix personnels, cette proposition de loi s’attache à donner à tous, un même niveau d’information face aux constats et recommandations des experts. C’est tout l’objet de l’article 2 bis adopté en commission qui permet de renforcer le contenu de la visite scolaire obligatoire en sensibilisant enfants et parents des risques liés à l’exposition aux écrans. Aussi, il apparaît plus efficace et pertinent de laisser ce rôle de prévention aux médecins et infirmiers de l’éducation nationale, plus à même de pratiquer des conseils en santé.

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