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Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Amendement N° AS34 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mars 2023 par : M. Baubry, Mme Lechanteux.
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Cet amendement vise à ce que les aides étudiantes que propose de créer l’article 2 ne puissent pas bénéficier aux étudiants étrangers, qui bénéficient déjà d’autres aides spécifiques pour leurs études.
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