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Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Amendement N° 43 (Sort indéfini)
Publié le 3 avril 2023 par : M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Blairy, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Gonzalez, Mme Martinez, M. Salmon.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression. Cet amendement vise à maintenir le système actuel d'attribution du Revenu de Solidarité Active (RSA), dont peuvent bénéficier les personnes dès 25 ans (ou dès 18 ans dans certaines conditions). Cet amendement s'oppose donc au fait que bénéficier du RSA dès 18 ans devienne le principe et non plus l'exception.
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