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Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Amendement N° 30 (Sort indéfini)
Publié le 3 avril 2023 par : Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Taite, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Seitlinger, M. Portier, M. Bazin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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