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Proposition de loi N° 877 pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Amendement N° CL30 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2023 par : M. Baubry, Mme Lechanteux.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémistes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémiste ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de conserver les propositions de la présente proposition de loi, mais d'étendre son champ d'application à l'ensemble des groupuscules extrémistes. En effet, il est dans l'intérêt de nos concitoyens que le gouvernement identifie l'ensemble de ces groupuscules violents, sans se limiter à une partie d'entre eux.
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