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Proposition de loi N° 877 pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Amendement N° CL19 (Tombe)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Taché.
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« d’un groupuscule d’extrême droite ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« séjour »,
insérer les mots :
« d’un groupuscule d’extrême droite ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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