Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 877 pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Amendement N° CL17 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« , d’extrême gauche et écologistes ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 5.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« , d’extrême gauche et écologiste ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« , d’extrême gauche et de groupuscules écologistes ».
Exposé sommaire :
Le groupe Rassemblement National condamne fermement le terrorisme et ce peu importe l’idéologie qui le motive. Il prône sans ambiguïté une politique de fermeté pénale à l’égard de tous ceux qui commettent ou incitent ouvertement à commettre des actes terroristes. En ce sens, il ne s’oppose pas à la réalisation d’un rapport mais souhaite que celui-ci soit complet en incluant les groupuscules extrémistes issus de tous les bords politiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.