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Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Texte n° 861
Sous-Amendement N° 85 à l'amendement N° 55 (Retiré avant séance)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 861
Après l'article 5
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« non agricoles autres que ceux mentionnés à l’article L. 613‑7 du présent code et les travailleurs indépendants affiliés au régime mentionné au 3° de l’article L. 722‑8 du code rural et de la pêche maritime »
les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent article »
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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