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Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Texte n° 861
Amendement N° 50 (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 861
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« leurs »,
le mot :
« leur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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