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Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Texte n° 861
Amendement N° 49 (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 861
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« du présent code ou un ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« ou un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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