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Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Texte n° 861
Amendement N° 48 (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 861
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« de l’intéressé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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