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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL72 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« autorisé »,
insérer les mots :
« , après avis conforme des conseils municipaux concernés, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" est un amendement de repli par rapport à la rédaction générale que nous proposons.
Il vise ici à prévoir que l'autorisation de l'emploi du traitement algorithmique n'est possible que si les conseils municipaux concernés ont préalablement donné leur avis.
L'utilisation de ces nouvelles technologies soulèvent suffisamment de difficultés éthiques pour que les élus locaux soient pleinement associés à la décision de les déployer sur leurs territoires.
Tel est le sens de cet amendement.
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