Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL70 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Ils ne peuvent induire aucune des formes de discrimination mentionnées à l’article 225‑1 du code pénal. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" est un amendement de repli par rapport à la rédaction générale que nous proposons.
Il vise ici à prévoir explicitement que le traitement algorithmique ne peut induire aucune discrimination.
Les intelligences artificielles étant dépourvues de morale, il convient de fixer les grands principes qui doivent encadrer l'utilisation de ces nouvelles technologies.
Tel est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.