Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° CL440 (Non soutenu)

Publié le 4 mars 2023 par : Mme Agresti-Roubache, Mme Pitollat, M. Royer-Perreaut, M. Zulesi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 1, après le mot :

« parisiens »,

insérer les mots :

« et de la Régie des transports métropolitains de la métropole Aix-Marseille-Provence ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à étendre le champ des services susceptibles d'utiliser les traitements algorithmiques mentionnés au premier alinéa de l'article 7 aux services internes de sécurité de la Régie des Transports Métropolitains (RTM) de la métropole Aix-Marseille-Provence.

L'organisation de la RTM, les ressources capacitaires dont elle dispose en matière de sécurité et le nombre important de voyages effectués quotidiennement sur son réseau (900 000 par jour) justifient l'extension opérée par cet amendement, d'autant que la ville de Marseille accueillera plusieurs épreuves des jeux Olympiques, tels que les sports nautiques et certains matchs du tournoi de football.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.