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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° CL356 (Rejeté)

(4 amendements identiques : AC67 CL82 CL80 CL242 )

Publié le 4 mars 2023 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Belluco.

Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 7

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 7 du projet de loi, qui prévoit “l’expérimentation” de la vidéosurveillance algorithmique, représente un danger sans précédent pour les libertés publiques et un tournant sécuritaire de la part du gouvernement que les écologistes dénoncent : c’est pourquoi la suppression de cet article est indispensable.

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