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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL22 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CL178 )
Publié le 27 février 2023 par : M. Breton.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Conformément à l’article L. 1112-4 du code des transports, le coût d’une course de taxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport public non accessible. »
Exposé sommaire :
Pour s’assurer de l’annonce faite récemment d’un service public de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite limité à deux euros pendant la durée des JOP, cet amendement vise à inscrire dans la loi la limitation des prix des « taxis accessibles » visés par cet article 18.
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