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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° AS4 (Retiré)

(6 amendements identiques : AS59 AS2 AS45 AS48 AS53 CL541 )

Publié le 1er mars 2023 par : M. Breton.

Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 1er

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir l’accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique, dédiée aux membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique, même si le terme « paralympique » dans l’intitulé du centre de santé peut sembler suffisant.

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