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Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Texte n° 798
Amendement N° AS42 (Adopté)
Publié le 20 mars 2023 par : M. Le Gac.
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« où »
les mots :
« au cours desquelles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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