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Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Texte n° 793

Amendement N° CL47 (Adopté)

Publié le 14 mars 2023 par : M. Houlié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« du permis de conduire »

les mots :

« de la formation à la conduite ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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