Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Texte n° 793
Amendement N° CL46 (Adopté)
Publié le 14 mars 2023 par : M. Houlié.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« d’information ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.