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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE91 (Tombe)
Publié le 17 mars 2023 par : Mme Engrand, Mme Laporte, Mme Grangier, Mme Menache, M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Lopez-Liguori.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les publications promotionnelles des influenceurs font l’objet d’un contrôle préalable. Ce contrôle peut-être automatisé. »
Exposé sommaire :
L’autre enjeu de cette proposition de loi c’est de prévenir l’exposition du public aux publications illicites, cet amendement propose donc de mettre en place la réalisation d’un contrôle préalable à toute publication promotionnelle des influenceurs. Ce contrôle réalisé par l’opérateur de la plateforme en ligne peut-être automatisé. Un système similaire existe déjà sur Facebook vis à vis des publications promotionnelles portant sur un enjeu électoral, rien d’irréalisable donc.
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