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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE84 (Tombe)
Publié le 17 mars 2023 par : Mme Engrand, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. Tivoli, M. Meizonnet, M. de Lépinau, Mme Laporte, Mme Grangier, Mme Florence Goulet.
I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« de produits, actes ou prestations ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« visible sur l’image ou la vidéo »
les mots :
« doté d’un message intelligible incrusté sur le support visuel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre la rédaction de cet alinéa la moins exclusive possible.
Toute les publications promotionnelles des influenceurs doivent informer de leur caractère promotionnel, il n’y a pas lieu de préciser la nature des produits promus d’autant plus que la rédaction proposée à cet alinéa ne reprend pas la nouvelle rédaction de la proposition de loi ( des biens, services, ou une cause quelconque) mais son ancienne rédaction ...
Il n’y a pas plus de raison de préciser la nature du support visuel. Par ailleurs la visibilité du bandeau est insuffisante si le message qu’il diffuse est incompréhensible.
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