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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE80 (Retiré avant séance)
Publié le 17 mars 2023 par : Mme Engrand, Mme Sabatini, M. Tivoli, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. de Fournas, Mme Laporte.
I. – À l’alinéa 5 substituer aux mots :
« Sont interdits »
les mots :
« Est interdite ».
II. – À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« Sont »
le mot :
« Est ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« interdits »
le mot :
« interdite ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
C'est la promotion de certains contenus qui est interdite, pas les contenus eux-mêmes. Il convient d'employer le bon sujet, en l'occurrence "la promotion".
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