Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE76 (Tombe)
Publié le 17 mars 2023 par : Mme Duby-Muller.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 2° Le nombre de signalements reçus des signaleurs de confiance, classés par type de contenus illicites concernés au regard du droit français ainsi que les suites données à ces signalements. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accroître la transparence des opérateurs de plateforme en ligne – notamment auprès des signaleurs de confiance – dans leur activité de régulation et de contrôle des utilisateurs et contenus partagés sur leurs plateformes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.