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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE65 (Retiré avant séance)
Publié le 17 mars 2023 par : Mme Duby-Muller.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Pour inscrire la pratique du marketing d'influence dans la législation, la définition doit renvoyer aux obligations et interdictions déjà décrites dans la loi. Il s’agit ainsi de s’assurer que le marketing d’influence soit en conformité avec le droit existant et qu’aucune ambiguïté ne subsiste en matière d’obligations applicables. Plutôt que de créer une couche d’obligations supplémentaires, nous pouvons renforcer le cadre existant en s’assurant qu’il s’applique pleinement à la pratique du marketing d’influence.
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