Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE61 (Adopté)
Publié le 17 mars 2023 par : M. Vojetta, M. Delaporte.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Avant l'article 5
Chapitre II :
Des actions de sensibilisation du public face aux contenus relevant de l’influence commerciale par voie électronique
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle concernant la structure de la présente proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.