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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE60 (Adopté)
Sous-amendements associés : CE165
Publié le 17 mars 2023 par : M. Vojetta, M. Delaporte.
Après le mot :
« manipulation »,
insérer les mots :
« d’ordre commercial ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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