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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE6 (Tombe)
Publié le 17 mars 2023 par : Mme Engrand, Mme Menache, Mme Florence Goulet, M. Lopez-Liguori, Mme Grangier, Mme Sabatini, M. Meizonnet, M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Laporte.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« produit et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
La rédaction actuelle suggère qu’un influenceur doit à la fois produire et diffuser ses promotions pour être considéré comme tel. Il deviendrait dès lors aisé pour les influenceurs de sortir du cadre de la définition en ne produisant pas eux même le contenu qu’ils partagent. Puisque le critère déterminant de l’acte promotionnel est sa diffusion, la mention du producteur de contenu apparaît superfétatoire voire pernicieuse quant à l’interprétation de la loi.
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