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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE59 (Retiré)
Publié le 17 mars 2023 par : M. Vojetta, M. Delaporte.
À l’alinéa 3, après le mot :
« internet »,
insérer les mots :
« ou comptes utilisateurs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient actualiser la rédaction de l'article 4 de la proposition de loi initiale pour assurer sa conformité au droit européen (DSA).
Le contenu de l'article proposé vise à garantir le retrait effectif de contenus par les opérateurs de plateforme dans les meilleurs délais, à la suite d’une demande motivée de retrait de contenu de la part de l’autorité administrative.
Cet article prévoit également que l’administration compétente fournit auxdits opérateurs de plateforme en ligne la liste des sites internet ou comptes d’utilisateurs faisant la promotion illicite de produits ou services.
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