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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE55 (Adopté)
Publié le 17 mars 2023 par : M. Vojetta, M. Delaporte.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Avant l'article 3
« TITRE II : DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L’ACTIVITÉ D’INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS.
« Chapitre Ier : De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à préciser la structure de la présente proposition de loi.
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