Amendement N° CE5 (Tombe)

Les jeux d’argent touchent de plus en plus de mineurs. Ainsi, plus d’un tiers des jeunes de 15 à 17 ans (34,8 %) interrogés déclarent avoir joué au moins une fois à des jeux d’argent et de hasard au cours des douze mois précédant une étude de 2021.

Or, mettre des jeux d’argent dans les mains d’un mineur, c’est l’exposer précocement au risque d’addiction.

Pour protéger ce public vulnérable, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a défini des lignes directrices inscrites à l’article D. 320‑10 du Code de la Sécurité Intérieure, qui prohibe dans les communications commerciales en faveur des jeux d’argent et de hasard :

- Toute mise en scène de mineurs ou toute représentation de mineurs en situation d’achat ;

- Toute publicité incitant les mineurs à considérer que les jeux d’argent et de hasard font naturellement partie de leurs loisirs ;

- Toute mise en scène de personnalités ou personnages appartenant à l’univers des mineurs ;

- Toute publicité orientée vers les enfants ou les adolescents, ou particulièrement attractive pour ceux-ci en raison notamment d’éléments visuels, sonores, verbaux ou écrits.

Le respect strict de ces lignes directrices est nécessaire pour éviter que les influenceurs ciblent volontairement un public jeune, voire mineur, tout en affichant de manière formelle une interdiction aux moins de dix-huit ans.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à souligner ces obligations incombant aussi aux influenceurs.