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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE49 (Adopté)
Publié le 17 mars 2023 par : M. Delaporte, M. Vojetta.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 1er
« Section 2
« Des obligations d’information afférentes à la promotion de certains biens et services »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnel visant à clarifier la structure de la présente proposition de loi.
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