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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE46 (Adopté)
Publié le 17 mars 2023 par : M. Delaporte, M. Vojetta.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Avant l'article 1er
« Titre 1er
« De la nature de l’activité d’influence commerciale par voie électronique et des obligations afférentes à son exercice
« Chapitre Ier
« Dispositions générales relatives à l’activité d’influence commerciale par voie électronique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à clarifier la structure de la présente proposition de loi.
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