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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE3 (Non soutenu)
Publié le 17 mars 2023 par : Mme Goetschy-Bolognese, Mme Clapot.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Au-delà d'un nombre, fixé par décret, de signalements des utilisateurs à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires d’un influenceur, les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de contrôler les publications de l’influenceur signalé et, le cas échéant, de modérer son compte. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux lutter contre les dérives sectaires présentes sur les réseaux sociaux et notamment l’enrichissement des influenceurs par la vente de produits et/ou dispositifs détournés de leur utilisation originelle.
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