Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE21 (Tombe)
Publié le 17 mars 2023 par : M. Blanchet.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° La liste des comptes d’influenceurs qui ont publié une arnaque ou toute autre pratique mettant en danger les consommateurs, ainsi que ceux dont le compte a été temporairement suspendu ou définitivement bloqué. »
Exposé sommaire :
Dans un objectif de transparence auprès des agences, annonceurs et consommateurs, cet amendement propose – à l’instar du site « Rappel Conso » du Gouvernement – d’avertir ces acteurs des comptes d’influenceurs qui ont déjà été suspendus pour cause de promotion d’arnaques, de biens ou services illicites, ou de toute autre activité mettant en danger les consommateurs.
Cet amendement participe également à l’objectif de régulation, voire d’auto-régulation du secteur de l’influence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.