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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE20 (Tombe)
Publié le 17 mars 2023 par : M. Blanchet.
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , ainsi que des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs liés à l’achat de contrefaçons. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose que les plateformes mentionnent aussi dans leur rapport annuel les mesures prises pour atténuer les risques pour la santé et la sécurité des consommateurs liés à l’achat de contrefaçons qui découlent de leurs services.
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