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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE2 (Irrecevable)
Publié le 17 mars 2023 par : Mme Goetschy-Bolognese, Mme Clapot.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 5
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le rôle des intelligences artificielles et du métavers, notamment leur influence sur les réseaux sociaux.
Exposé sommaire :
La présente demande de rapport a pour but d’attirer l’attention sur le développement des intelligences artificielles sur les réseaux sociaux et la réglementation du métavers. Les influenceurs virtuels existent depuis de nombreuses années et peuvent être utilisés pour faire la promotion de marques par les annonceurs. Ces intelligences artificielles sont plus malléables et pilotables que des personnes physiques ou morales et ne disposent à l’heure actuelle d’aucune personnalité juridique définie, si bien que l’on estime, qu’elles pourraient à terme supplanter les influenceurs « classiques ».
Par ailleurs, la question de la réglementation commerciale du métavers reste actuellement en suspens, et la question des influenceurs au sens défini dans cette loi risque de s’y imposer. Il convient donc, avec cette demande de rapport, d’anticiper les risques à venir.
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