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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Sous-Amendement N° CE163 à l'amendement N° CE48 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2023 par : Mme Cristol.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 1er
Après le huitième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Les boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse et les produits alimentaires manufacturés. »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à interdire les promotions de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse et les produits alimentaires manufacturés.
Les politiques de protection des consommateurs par les seuls bandeaux et les chartes d’engagement ont montré leurs limites s’agissant des boissons et aliments à faible qualité nutritionnelle.
Les études nationales et internationales convergent ainsi sur la nécessité de pouvoir interdire les publicités d’aliments et boissons à faible qualité nutritionnelle, en particulier à destination des enfants et des adolescents. Plusieurs pays se sont déjà engagés sur cette voie, qu’il s’agisse de l’interdiction sur certains supports ou à certaines tranches horaires.
Alors que l’incidence du surpoids et de l’obésité ne cesse d’augmenter dans notre pays, interdire la promotion par les influenceurs de ces boissons et aliments appuierait utilement l’objectif de protection des consommateurs, figurant à la fois dans le plan national priorité prévention que dans le plan national pour l’alimentation.
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