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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Sous-Amendement N° CE162 à l'amendement N° CE50 (Retiré avant séance)
Publié le 21 mars 2023 par : Mme Cristol.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 1er
Au premier alinéa, substituer au mot :
« visible »,
le mot :
« lisible ».
Exposé sommaire :
Le premier alinéa de l’amendement CE50 prévoit d’intégrer un bandeau « identifiable et lisible sur l’image ou la vidéo durant l’intégration de la promotion » afin de renforcer la lutte contre les promotions déguisées.
Mais le caractère seulement « visible » du bandeau apparaît insuffisant pour assurer l’information effective des utilisateurs.
C’est pourquoi, sur le modèle de la rédaction de l’article 7 de la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent sous-amendement propose de retenir le terme « lisible » plutôt que seulement « visible ».
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