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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Sous-Amendement N° CE161 à l'amendement N° CE48 (Tombe)
Publié le 21 mars 2023 par : Mme Cristol.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 1er
Au premier alinéa, après les mots :
« ou reconstructrice »,
insérer les mots :
« des établissements mentionnés à l’article L. 6322-1 du code de la santé publique, ».
Exposé sommaire :
L’article 19 de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 a permis d’interdire les communications commerciales des installations de chirurgie esthétique dès lors qu’elles sont susceptibles d’inciter les mineurs à recourir aux prestations offertes par l’établissement. Cette interdiction, introduite par un amendement rapporteure, visait en particulier la publicité sur les réseaux sociaux où les adolescents et les jeunes sont surreprésentés.
En cohérence avec la loi précitée et afin de verrouiller le dispositif prévu par cet article, il conviendrait d’interdire la promotion des 501 installations réalisant de la chirurgie esthétique recensées en France.
Tel est l’objet du présent sous-amendement.
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