Sous-Amendement N° CE160 à l'amendement N° CE50 (Rejeté)

Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires et n’entrent pas dans le champ de l’interdiction de promotions des produits prévue au I de l’amendement CE48.

Bien que les déficits d’apports et a fortiori les carences en nutriments sont très rares en population générale, la consommation des compléments alimentaires a doublé ces dernières années, pour large partie en raison du développement de la vente via internet et les réseaux sociaux.

Or, cette vente via internet et les réseaux sociaux fait l’objet de dérives importantes et inquiète quant à un usage désordonné par les consommateurs. L’ANSES, l’Académie de médecine et l’Académie de pharmacie alertent régulièrement sur cette consommation, en rappelant en particulier qu’ils peuvent comporter des risques sur la santé en cas de mésusage et que l’avis d’un professionnel de santé est conseillé. C’est d'ailleurs pourquoi, au-delà du contrôle de la DGCCRF, ils font l’objet d’un dispositif de nutrivigilance de la part de l’ANSES.

Par ailleurs, le décret n°2006-352 du 20 mars 2006 prévoit l’interdiction d’allégations sur d’éventuels bénéfices dans la prévention, le traitement ou la guérison d’une maladie et des obligations en termes de publicité et d’étiquetage (dose journalière à ne pas dépasser, mention qu’ils ne peuvent constituer un substitut à un régime alimentaire varié, avertissement sur le fait qu’ils doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants…).

C’est en raison des récentes dérives et de ces risques pour la santé que ce sous-amendement propose, à défaut d’interdire les promotions pour les compléments alimentaires, de prévoir qu’y soit associée une information à caractère sanitaire.